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La Ville de Montréal soutient les commerces de Jean-Talon

La Ville de Montréal soutient les commerces de Jean-Talon

Le prolongement de la ligne bleue du métro, à long terme, c’est bien. À court terme, c’est un peu plus compliqué. La rue barrée, les détours et les lignes de bus déviées, autant de contraintes qui pénalisent les habitants et les commerçants.

 

Puisque ces travaux sont inévitables, la Ville de Montréal a à cœur de minimiser autant que possible leur impact sur l’économie des rues commerçantes telles que Jean-Talon Est. Elle a donc mis en place d’une part le programme Artère en transformation, qui a pour but de maintenir le dynamisme et l’achalandage de la rue, et d’autre part une subvention directe aux commerces pour combler leur manque à gagner lié aux travaux.

 

En quelques mots

Ce programme d’aide financière, totalisant 26,7 M$ jusqu’en 2026, est basé sur la perte réelle des commerces. Cette perte est calculée en comparant le bénéfice brut réalisé lors d’un exercice financier pendant la période des travaux avec le bénéfice brut réalisé lors des exercices financiers antérieurs.

 

Combien puis-je recevoir ?

Si la perte de bénéfice brut représente plus de 5%, l’aide financière maximale qui pourra être accordée est de 40 000 $ par exercice financier admissible. Les premiers 5% sont assumés par les commerçants et la différence est remise en subvention.

  

Quand faire ma demande ?

Je peux faire ma demande dès ma première déclaration fiscale incluant la période des travaux, c’est-à-dire quand je suis en mesure de prouver la perte de bénéfice brut au travers de mes déclarations fiscales.

 

Comment j’effectue les calculs ?

Grilles de calculs (disponibles à l’annexe 1 du Guide de demande de subvention)

A. J’ai 2 années ou plus d’exercices financiers avant la période des travaux : je dois faire une moyenne du bénéfice brut des 2 années précédant le début des travaux ;

B. J’ai une seule année d’exercice financier avant la période des travaux : je dois prendre le montant du bénéfice brut de cette seule année ;

C. J’ai moins d’une année d’exercice financier avant la période des travaux ; je dois extrapoler le bénéfice brut de cette période sur 12 mois.

 

Je suis éligible au programme si…

  • Je suis dans la zone désignée par la Ville. Sur Jean-Talon Est, cette zone est comprise entre Dollier et Valdombre.
  • J’ai constaté une perte de bénéfice brut de plus de 5% sur un exercice financier complet pendant la période des travaux par rapport à la période avant les travaux.
  • Je fais ma demande au plus tard 24 mois après la fin de la période des travaux (prévision 25 septembre 2022).

Exemple qui illustre le calcul d’un montant de subvention à recevoir :

Si au cours des exercices financiers précédant la période des travaux, j’ai réalisé en moyenne 11 000 $ de bénéfice brut et que dans l’exercice financier complet pendant la période de travaux, mon bénéfice brut est de 7 800 $, je suis éligible à une subvention de 2 650 $.

Total de la perte de bénéfice : 11 000 – 7 800 = 3 200

Pourcentage de la perte : 3 200 x 100 / 11 000 = 29,09 %

Premiers 5% assumés par le commerce : 11 000 x 5% = 550

Différence offerte en guise de compensation : 3 200 – 550 = 2 650

Puisque ma perte de bénéfice est de 29,09 %, je suis éligible à un montant de 2 650 $.
 

Je ne suis pas éligible au programme si…

  • Je suis en faillite ou je mets fin à mes opérations dans les 40 jours suivant la demande ;
  • J’ai déménagé hors du secteur désigné Artère en transformation ;
  • Je ne possède pas de certificat d’occupation valide ;
  • Mon entreprise figure au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ;
  • J’ai débuté mon activité après le 25 mai 2021 ;
  • Je fais partie des secteurs d’activité suivants (SCIAN 2017) :
​​Services professionnels, scientifiques et techniques (sect. 54) autres que design intérieur (54141) et services photographiques (54192)
Services en finance et assurance (52)
Prestation de soins de santé et d’assistance sociale (62)
Prestation services immobiliers (531), autres que les mini-entrepôts libre-service (53113)
Services de massage
 
Documents à rassembler 
  • Formulaire de demande de subvention dûment complété et signé (annexe 3 du Guide)
  • État de renseignement au registre des entreprises du Québec (REQ)
  • Copie du bail
  • Copie du certificat d’occupation
  • Procuration si nécessaire
  • Grille de calcul A, B ou C dûment remplie (annexe 1 du Guide)
  • Déclaration solennelle signée (par une personne habilitée) (annexe 2 du Guide)
  • Pour l’année de travaux et les années comparables (selon grille de calcul) :
Avis de cotisation (si disponible)
États financiers (si disponible)
Déclarations fiscales
 

Où transmettre la demande ?

Par la poste :

Programme d’aide financière aux commerçants en situation de chantier majeur
Service du développement économique
700, de la Gauchetière Ouest, 28e étage
Montréal (Québec)  H3B 5M2

 

Par courriel :

aidefinanciere@montreal.ca

 

Que se passe-t-il ensuite ?

Vous recevrez un chèque du montant accordé par la Ville de Montréal. Vous pouvez être éligible sur 2 exercices de suite ou plus, en demandant à nouveau la subvention l’année suivante.

  

Informations

Pour toute question en rapport avec ce programme ou pour de l’accompagnement, communiquez directement avec la SDC Jean-Talon :

Par téléphone : 514-448-6726

Par courriel : info@jeantalonest.com

 

Télécharger ici le guide de demande de subvention

 

En cas de divergence entre le règlement de la Ville de Montréal et le contenu de ce texte, le règlement de la Ville prévaut.